Travailleurs agricoles saisonniers

Les formalités obligatoires

Lors de l’embauche d’un TET dans le cadre d’un emploi agricole, les étapes suivantes doivent être suivies :

• Obtention d’une EIMT et d’un CAQ
  Avant l’embauche, vous devez obtenir une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) auprès d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC) et un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Ces documents attestent que le recrutement d’un travailleur étranger est justifié.

• Contrat de travail
  Un contrat de travail est obligatoire. Ce contrat doit détailler le poste, la rémunération, les conditions d’emploi et les avantages offerts, y compris les conditions de logement (le logement doit respecter les normes de salubrité exigées).

• Déclaration d’emploi auprès de la CNESST
  Déclarez le travailleur à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour qu’il soit couvert en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

• Visite médicale obligatoire
  Certains postes agricoles peuvent nécessiter une visite médicale d’embauche, notamment si des produits chimiques, des outils dangereux ou des tâches physiques intensives sont impliqués. La visite doit être effectuée selon les recommandations de la CNESST avant la prise de poste.

• Registre des employés
  Inscrivez le TET dans le registre des employés en y incluant son identité, son poste, la date d’entrée en fonction, la nature du contrat et toute autre information pertinente.

• Bulletins de paie détaillés
  Remettez au TET un bulletin de paie conforme aux normes de Revenu Québec et de la CNESST, précisant la rémunération brute, les retenues à la source (impôts, Régime des rentes du Québec, assurance emploi) et le salaire net.

• Déclaration et retenues fiscales
  Soumettez régulièrement les retenues fiscales aux autorités compétentes (Revenu Québec et Agence du revenu du Canada) et effectuez les paiements des cotisations sociales selon les délais prescrits.

Aides et incitatifs pour l’embauche de travailleurs agricoles étrangers

Il existe divers programmes d’aide et d’allègement de cotisations pour les employeurs agricoles qui recrutent des TET, notamment :

• Aide au logement
  Certains programmes provinciaux et fédéraux peuvent offrir un soutien pour la mise en place de logements adaptés aux travailleurs saisonniers.

• Exonérations fiscales et subventions
  Les employeurs en région éloignée ou en zones rurales peuvent bénéficier d’incitatifs fiscaux et d’exonérations pour l’emploi de TET agricoles.

Conséquences en cas de non-déclaration ou de non-conformité

Omettre de respecter les formalités obligatoires expose l’employeur à des risques importants :

• Amendes de la CNESST et des autorités fiscales
  Des sanctions financières peuvent être imposées pour la non-déclaration ou le non-paiement des retenues à la source.

• Pénalités pour travail dissimulé
  La dissimulation d’un emploi ou le non-respect des conditions d’embauche peut entraîner des poursuites pénales, des amendes importantes et l’interdiction temporaire ou permanente de recruter des TET.

• Suspension des permis d’embauche de TET
  Le gouvernement fédéral peut suspendre ou révoquer les autorisations de participation au Programme des travailleurs étrangers temporaires en cas de non-conformité.

Conclusion

Recruter un TET agricole peut sembler complexe, mais le respect des démarches administratives garantit la sécurité et le bien-être des travailleurs tout en minimisant les risques légaux pour l’employeur.

Consultez nos ressources pour découvrir des outils facilitant la gestion de paie et de conformité pour les TET agricoles.

Comment SigaFinance Evo facilite la gestion des TET en agriculture

1. Gestion des formalités administratives
SigaFinance evo simplifie la gestion des nombreuses démarches administratives requises pour l’embauche de TET, notamment :

• Obtention de l’EIMT et du CAQ : La plateforme peut centraliser les documents requis pour ces demandes et assurer le suivi des échéances administratives.
• Déclaration à la CNESST : SigaFinance evo permet de générer des déclarations conformes aux normes de la CNESST pour garantir la couverture des travailleurs.
• Registre des employés : Le système maintient un registre des employés à jour avec toutes les informations requises (date d’entrée, type de contrat, poste occupé, etc.).

2. Conformité des bulletins de paie et retenues fiscales
La solution SigaFinance evo génère des bulletins de paie conformes aux normes québécoises, avec :

• Calcul automatique des retenues à la source (impôts, RRQ, assurance emploi, cotisations CNESST).
• Détail précis du salaire brut, des retenues et du net payé, conformément aux obligations légales.

3. Suivi des déclarations sociales et fiscales
SigaFinance evo facilite la soumission des déclarations sociales et fiscales (Revenu Québec, Agence du revenu du Canada) et automatise les paiements des cotisations sociales selon les délais prescrits.

4. Soutien pour la gestion des aides et exonérations
La plateforme peut aider à identifier et gérer les programmes d’aide au logement, d’exonérations fiscales ou de subventions pour les employeurs agricoles situés en région éloignée ou embauchant des TET.

5. Réduction des risques de non-conformité
SigaFinance evo vous aide à respecter toutes les obligations légales, évitant ainsi les amendes, pénalités ou la suspension des permis d’embauche en cas d’inspection gouvernementale.

En résumé : SigaFinance evo est un outil précieux pour automatiser et sécuriser l’ensemble des processus liés à l’embauche et à la paie des travailleurs étrangers temporaires, permettant aux employeurs agricoles de se concentrer sur leurs opérations tout en restant en conformité.

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