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3. Liens vers d’autres sites

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4. Vente des produits de SIGA

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5. Indemnisation

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6. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de SIGA sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

7. Pour nous joindre

Pour toute question relativement aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à : siga@siga.net.

Dernière mise à jour le 28 décembre 2015

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

  1. Application

Cette Politique de confidentialité vise à décrire comment SIGA recueille, utilise et divulgue l’information.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, le terme « Renseignements personnels » réfère à des renseignements sur une personne identifiable et comprend ou peut comprendre le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, courriel, données cellulaires, et adresse IP.

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas à l’information ou aux Renseignements personnels recueillis par des tierces parties et fournisseurs d’autres logiciels, produits et/ou applications que vous décidez d’utiliser et d’intégrer aux Logiciels.

 

  1. Utilisation et divulgation de l’information

SIGA recueille des informations telles que votre nom, adresse, email et numéros de téléphone lorsque vous vous enregistrez et accédez aux Logiciels et par la connectivité établie entre vous et SIGA. Cette information permettra à SIGA de vous contacter en cas de besoin, de vous envoyer des alertes et des rappels ou de vous envoyer d'autres informations que vous pourriez demander.

SIGA recueille également des informations via son application mobile installée sur votre appareil, y compris par exemple des réponses à des sondages, des informations sur les périphériques, des adresses IP et des données stockées dans des fichiers de type cookie.

SIGA utilisera les informations recueillies pour fournir les services et exploiter le système, améliorer ses produits et services et les logiciels, répondre à vos questions sur nos produits ou services ou les Logiciels, identifier votre demande lors de l'enregistrement des services et pour vous fournir des informations sur les produits et les logiciels de SIGA et les promotions qui peuvent être d'intérêt pour vous.

SIGA ne divulguera pas vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, à moins que ce tiers ne soit un consultant, un fournisseur ou un représentant de SIGA pour les Logiciels. SIGA peut partager vos Renseignements personnels avec ses fournisseurs pour opérer son entreprise et les Logiciels, incluant sans limitation en relation avec la gestion de l’authentification de l’utilisateur, la maintenance des Logiciels, le service à la clientèle, l’analyse et le stockage des données, et SIGA s’assurera que ses fournisseurs protègent vos Renseignements personnels.

 

  1. Mise à jour de vos Renseignements personnels

Vous pouvez accéder à vos Renseignements personnels via les Logiciels et vous pouvez mettre à jour ces Renseignements personnels via les Logiciels ou en contactant le service à la clientèle de SIGA. SIGA mettra à jour toute modification apportée aux Renseignements personnels lors de sa réception. Si SIGA détient des Renseignements personnels qui peuvent être établis par l’utilisateur comme étant inexacts, incomplets ou non à jour, SIGA prendra des mesures raisonnables pour les corriger.

 

  1. Opposition, retrait du consentement, rectification et droit d'accès

SIGA s'engage à vous fournir le droit de vous opposer, de retirer, de corriger et d'accéder à vos Renseignements personnels.

Vous pouvez vous opposer à la communication par SIGA de vos Renseignements personnels à des tiers au moment de la collecte ou à tout moment par la suite. Vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation ou à la divulgation de vos Renseignements personnels à tout moment. Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels, en demander la correction ou la suppression.

Si vous souhaitez vous opposer, retirer, accéder à vos Renseignements personnels ou demander que vos Renseignements personnels soient modifiés, corrigés ou supprimés de notre base de données, vous devez présenter une demande écrite en à cet effet en communiquant avec la personne responsable des renseignements personnels dont les coordonnées figurent au paragraphe 5 de la présente Politique laquelle pourra entre-autre vous renseigner sur les implications d'une telle opposition ou retrait.

Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, SIGA prendra également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès ou de faire des corrections. SIGA déploiera des efforts raisonnables pour vous fournir ces informations et pour corriger toute inexactitude factuelle que vous identifierez.

Dans l’éventualité où des frais s’appliquent pour l'accès à vos Renseignements personnels, SIGA vous fournira une estimation du coût approximatif. Dès réception de l'estimation, vous devez aviser SIGA si vous souhaitez continuer votre demande. La demande sera mise en attente jusqu'à ce que SIGA reçoive votre confirmation pour procéder à la demande moyennant les frais applicables.

 

  1. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toutes questions, ou demandes ou plaintes concernant la présente Politique, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels, Martin Lamontagne par courriel à l’adresse électronique suivante : confidentialite@siga.net

 

  1. Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. L’utilisation de témoins par SIGA ne permet pas la collecte de renseignements personnels à votre sujet lors de votre utilisation des Logiciels. Vous pouvez en tout temps désactiver lesdits témoins en modifiant la configuration de votre navigateur, mais cette action pourrait influencer la performance de votre utilisation des Logiciels.

 

  1. Utilisation et/ou entreposage à l’extérieur du Canada

Vos Renseignements personnels peuvent être utilisés ou stockés par SIGA ou par nos fournisseurs de services au Canada ou hors du pays. Dans ce dernier cas, SIGA prendra des mesures contractuelles raisonnables ou autres pour protéger vos Renseignements personnels lors du traitement ou de l’utilisation de ceux-ci par ses fournisseurs de services et ses sociétés affiliées.

 

  1. Transfert

SIGA se réserve le droit de transférer vos informations advenant la vente et/ou le transfert de toute ou partie de ses activités et/ou de ses actifs et SIGA prendra toutes les mesures raisonnables pour que la confidentialité de vos Renseignements personnels soit préservée.

 

  1. Sécurité

Les Renseignements personnels recueillis par SIGA sont conservés dans un environnement sécurisé et ses employés sont tenus de respecter la confidentialité de vos Renseignements personnels.

SIGA s'engage à maintenir un haut niveau de confidentialité de vos Renseignements personnels par l’utilisation d’outils technologiques qui aident à assurer la sécurité de vos Renseignements personnels.

 

  1. Modification

SIGA se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer l’une ou l’autre des dispositions de la présente Politique de confidentialité à tout moment et de temps à autre, agissant à sa seule discrétion. Si SIGA décide de modifier cette Politique de confidentialité, SIGA publiera ces modifications sur son site Web (www.siga.net), lesquelles entreront en vigueur dès leur affichage.

 

Pour nous joindre

Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire au : confidentialite@siga.net

 

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